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POLITIQUE

RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi sur le référendum

REDACTION 23 octobre 2026 15 lectures

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la loi relative à l’organisation du référendum, après avoir intégré les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.

‎Ce texte prévoit notamment la possibilité de modifier l’ensemble des dispositions de la Constitution, voire d’en adopter une nouvelle. Son adoption intervient dans un contexte où les questions liées à l’avenir du cadre constitutionnel congolais suscitent un intérêt particulier.

‎Après ce vote, le texte a été transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative. La chambre haute devra à son tour l’examiner avant la poursuite du processus.

‎Si la loi franchit les étapes requises, elle pourra être soumise à la promulgation du président de la République, Félix Tshisekedi.

‎Cette adoption constitue une étape dans le processus législatif relatif à l’organisation du référendum en RDC. La suite de la procédure parlementaire permettra de connaître les prochaines étapes de ce texte.

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